Permis d'aménager
N° PA 00116613V0001
Ville de Frans · 01480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
630 CHEM DES BRUYERES FRANS 01480
Date d'autorisation
30/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 56
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/04/2013
Ouverture du chantier31/01/2014
Achèvement des travaux28/03/2014

👤Demandeur

Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFrans (01166)
Code postal01480
Adresse630 CHEM DES BRUYERES FRANS 01480
ParcellesAA 56
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.