Permis d'aménager
N° PA 00116623V0002
Ville de Frans · 01480
Bénéficiaire
ARVE LOTISSEMENTS
Adresse du terrain
CHEMIN VERT EN GLETIN FRANS 01480
Date d'autorisation
30/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 79 · AE 83
Superficie du terrain
2930 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation30/03/2023

👤Demandeur

DénominationARVE LOTISSEMENTS
SIRET43369612700052
SIREN433696127
Code postal01400
LocalitéCHATILLON SUR CHALARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFrans (01166)
Code postal01480
AdresseCHEMIN VERT EN GLETIN FRANS 01480
ParcellesAE 79 · AE 83
Superficie terrain2930 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.