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Permis de construire
N° PC 00116624V0014
Ville de Frans · 01480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0060 CHEMIN DES ACACIAS EN GLETIN FRANS 01480
Date d'autorisation
05/07/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 362 · AE 367
Superficie du terrain
416 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
83 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation05/07/2024
Ouverture du chantier08/11/2024
Achèvement des travaux04/09/2025

👤Demandeur

Code postal01600
LocalitéTR VOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFrans (01166)
Code postal01480
Adresse0060 CHEMIN DES ACACIAS EN GLETIN FRANS 01480
ParcellesAE 362 · AE 367
Superficie terrain416 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée83 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.