Permis d'aménager n° PA 00116618V0001 à Frans

Permis d'aménager

N° PA 00116618V0001

Ville de Frans · 01480

Bénéficiaire

THEMIS AMENAGEUR

Adresse du terrain

79 IMPAS DU BOIS DE TERNAND FRANS 01480

Date d'autorisation

20/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 67

Superficie du terrain

4782 m²

← Toutes les autorisations à Frans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation20/09/2018

👤Demandeur

DénominationTHEMIS AMENAGEUR

SIRET53279951700026

SIREN532799517

Code postal01400

LocalitéCHATILLON-SUR-CHALARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFrans (01166)

Code postal01480

Adresse79 IMPAS DU BOIS DE TERNAND FRANS 01480

ParcellesAA 67

Superficie terrain4782 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.