Extrait du PLU/CC de la commune de Ars-sur-Formans

La commune de Ars-sur-Formans, internationalement connue comme lieu de pèage, bénéficie d'une bonne situation en frange ouest du plateau des Dombes.

Son accessibilité est très facile grâce aux voies départementales de bonnes caractéristiques : la RD904, axe majeur de direction est / ouest permettant de rejoindre l'autoroute A6 à Villefranche-sur-Saône

- La RD936 Bourg -

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A propos de Ars-sur-Formans

Code postal : 01480
Code INSEE : 01021
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain

Mairie d'Ars-sur-Formans

363, rue Jean-Marie-Vianney
01480 Ars-sur-Formans
+33 4 74 00 71 84
Contacter la mairie

Direction départementale des finances publiques (DDFiP)

11 Boulevard Maréchal Leclerc
Bp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00

Géomètres à Ars-sur-Formans

POLARIS GEOMETRES-EXPERT SELARL de géomètre-expert
355 RUE GABRIEL VOISIN
69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE
à 6,4 km de Ars-sur-Formans

SELARL COSMOS Géomètres-Experts
772 route de Lyon Les Mouchettes
01601 TREVOUX
à 6,8 km de Ars-sur-Formans

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Les dernières autorisations d'urbanisme à Ars-sur-Formans

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZE73 Permis de construire 2026-03-18 18/03/2026 151 m² 306 ROUTE DA‰PARTEMENTALE 904 ARS SUR FORMANS 01480 Détails
ZA242 Permis de construire 2025-12-09 09/12/2025 304.28 m² 367 ROUTE DEPARTEMENTALE 904 ARS-SUR-FORMANS 01480 Détails
ZE187 Permis de construire 2025-04-16 16/04/2025 GALAXY PROMOTION
1554 m² ROUTE D PARTEMENTALE 904 - ARS SUR FORMANS 01480 Détails
ZE187 Permis de construire 2025-04-16 16/04/2025 GALAXY PROMOTION
1146 m² ROUTE D PARTEMENTALE 904 - ARS SUR FORMANS 01480 Détails
0A823 Permis de construire 2025-01-06 06/01/2025 103 m² 0158 CHEMIN DE LA RA ARS-SUR-FORMANS 01480 Détails
0A1207
0A1211
Permis de construire 2024-12-11 11/12/2024 154 m² LOT N LOTISSEMENT LE DOMAINE DE CHEMIN CHANTEGRILLET ARS-SUR-FORMANS 01480 Détails
0A1011 Permis de construire 2024-08-21 21/08/2024 90 m² 356 CHEMIN DE LA RA - LOTISSEM ARS SUR FORMANS 01480 Détails
0A1247 Permis de construire 2024-07-18 18/07/2024 77 m² 356 CHEMIN DE LA RA ARS-SUR-FORMANS 01480 Détails
0A828 Permis de construire 2024-06-28 28/06/2024 FONCIERE MAISONS D'ALLIANCE
0 m² 96 ALLEE ABBE NODET - LE BOUR ARS SUR FORMANS 01480 Détails
0A596
0A595
Permis de construire 2024-04-19 19/04/2024 1443 m² CHEMIN DU BOIS DE LA DAME ARS-SUR-FORMANS 01480 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZA242 Permis de construire 2025-12-09 09/12/2025 113.44 m² 367 ROUTE DA‰PARTEMENTALE 904 ARS-SUR-FORMANS 01480 Détails
ZC12 Permis de construire 2024-05-02 02/05/2024 CC DOMBES SAONE VALLEE
110 m² GREPILLONS ARS-SUR-FORMANS 01480 Détails
0A596
0A595
Permis de construire 2024-04-19 19/04/2024 644 m² CHEMIN DU BOIS DE LA DAME ARS-SUR-FORMANS 01480 Détails
0A348 Permis de construire 2023-09-07 07/09/2023 COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS
0 m² 321 RUE JEAN-MARIE VIANNEY LE BOURG ARS-SUR-FORMANS 01480 Détails
ZA87
ZA85
ZA128
Permis de construire 2023-01-04 04/01/2023 GRTGAZ
65 m² 5114 LES PILLETTES ARS-SUR-FORMANS 01480 Détails
0A330 Permis de construire 2022-07-21 21/07/2022 LA CREME DES GLACES
0 m² 0436 RUE JEAN MARIE VIANNEY ARS-SUR-FORMANS 01480 Détails
ZA128
ZA87
ZA85
Permis de construire 2020-09-08 08/09/2020 GRTGAZ
28 m² LES PILLETTES ARS SUR FORMANS 01480 Détails
0A1087 Déclaration préalable 2019-09-05 05/09/2019 0 m² 122 RUE DES ECOLES ARS SUR FORMANS 01480 Détails
0A675 Déclaration préalable 2019-05-15 15/05/2019 ASSOCIATION DIOCESAINE DE BELLEY ARS
0 m² 451 RUE JEAN MARIE VIANNEY LE BOURG ARS SUR FORMANS 01480 Détails
0A1073 Permis de construire 2018-01-18 18/01/2018 CC DOMBES SAONE VALLEE
121 m² 623 RUE JEAN MARIE VIANNEY ARS SUR FORMANS 01480 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
0A840 2021-07-06 06/07/2021 MLS INVESTISSEMENTS
581 m² 36 ALLEE DES THUYAS LE BOURG ARS SUR FORMANS 01480 Détails
0A1084
0A1083
0A865
2017-02-08 08/02/2017 OPTIMUM PROMOTION
0 m² AU BOURG ARS SUR FORMANS 01480 Détails
0A965
0A864
0A218P
2016-07-05 05/07/2016 OPTIMUM PROMOTION
0 m² AU BOURG ARS SUR FORMANS 01480 Détails
ZB256p 2013-11-09 09/11/2013 COPRA RHONE-ALPES
0 m² MONTATRAY ARS-SUR-FORMANS 01480 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
ZA128 2022-02-23 23/02/2022 GRTGAZ
7628 m² 5114 LES PILLETTES ARS-SUR-FORMANS 01480 Détails
ZA149 2019-12-31 31/12/2019 0 m² 67 ALLEE DES ARDILLOTS ARS SUR FORMANS 01480 Détails
0A829 2016-05-17 17/05/2016 1280 m² 1044 ROUTE DEPARTEMENTALE 904 ARS SUR FORMANS 01480 Détails
A233p 2014-02-20 20/02/2014 0 m² ALL MICHOLET ARS-SUR-FORMANS 01480 Détails
A233p 2014-02-19 19/02/2014 0 m² ALL MICHOLET ARS-SUR-FORMANS 01480 Détails
A1049 2013-11-12 12/11/2013 0 m² 124 RUE DES ECOLES ARS-SUR-FORMANS 01480 Détails
A832 2013-02-15 15/02/2013 0 m² 195 RUE DU CARMEL ARS-SUR-FORMANS 01480 Détails
⚠️ Risques majeurs à Ars-sur-Formans Voir l'étude complète →
Sismicité2 - FAIBLE
RadonClasse 1
SécheresseNon concerné
Inondations (AZI)1
PPR actifs0
ICPE0
Arrêtés CatNat4

Le cadastre napoléonien de Ars-sur-Formans

Découvrez les 5 plans cadastraux anciens de Ars-sur-Formans : tableau d'assemblage et sections détaillées, numérisés en haute résolution.

Ars-sur-Formans - 3 P 4317 - 3 P 4317 -  Tableau d'assemblage  (1823)
TA
Ars-sur-Formans - 3 P 4318 - 3 P 4318 -  Feuille 1  (1823)
?
Ars-sur-Formans - 3 P 4319 - 3 P 4319 -  Feuille 1  (1823)
B
Ars-sur-Formans - 3 P 4320 - 3 P 4320 -  Feuille 2  (1823)
B
Ars-sur-Formans - 3 P 4321 - 3 P 4321 -  Feuille 1  (1823)
?
Consulter le cadastre napoléonien de Ars-sur-Formans →

Consultez le cadastre de Ars-sur-Formans grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Ars-sur-Formans vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Ars-sur-Formans et ses alentours. Le relevé cadastral de Ars-sur-Formans vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Ars-sur-Formans vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Ars-sur-Formans ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Ars-sur-Formans

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Ars-sur-Formans, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Ars-sur-Formans à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Ars-sur-Formans au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Ars-sur-Formans. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Ars-sur-Formans dans tous les formats désirés.

Actualités cadastrales

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