Permis de construire n° PC 00116624V0015 à Frans

Permis de construire

N° PC 00116624V0015

Ville de Frans · 01480

Bénéficiaire

ARTISANS ET FABRICANTS POUR UNE PLANETE SAINE

Adresse du terrain

IMPASSE DES BUIS ZA DU PARDY FRANS 01480

Date d'autorisation

20/09/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 544 · ZH 543 · ZH 466

Superficie du terrain

8999 m²

Surface locaux créée

445 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation20/09/2024

Ouverture du chantier20/02/2025

Achèvement des travaux23/12/2025

👤Demandeur

DénominationARTISANS ET FABRICANTS POUR UNE PLANETE SAINE

SIRET85017961500016

SIREN850179615

Code postal69250

LocalitéNEUVILLE SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFrans (01166)

Code postal01480

AdresseIMPASSE DES BUIS ZA DU PARDY FRANS 01480

ParcellesZH 544 · ZH 543 · ZH 466

Superficie terrain8999 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3070 m²

Surface locaux créée445 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.