Permis de construire
N° PC 00116621V0040
Ville de Frans · 01480
Bénéficiaire
ACTISQUARE FRANS
Adresse du terrain
AU PARDY FRANS 01480
Date d'autorisation
15/03/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 473
Superficie du terrain
15567 m²
Surface locaux créée
1328 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation15/03/2022
Ouverture du chantier02/08/2022

👤Demandeur

DénominationACTISQUARE FRANS
SIRET89177540500014
SIREN891775405
Code postal69760
LocalitéLIMONEST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFrans (01166)
Code postal01480
AdresseAU PARDY FRANS 01480
ParcellesZH 473
Superficie terrain15567 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1328 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.