Permis d'aménager
N° PA 00116623V0001
Ville de Frans · 01480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
69 IMPASSE DU COUVENT FRANS 01480
Date d'autorisation
24/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 124
Superficie du terrain
1336 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation24/02/2023

👤Demandeur

Code postal01480
LocalitéFRANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFrans (01166)
Code postal01480
Adresse69 IMPASSE DU COUVENT FRANS 01480
ParcellesAI 124
Superficie terrain1336 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.