Permis de construire
N° PC 00116624V0003
Ville de Frans · 01480
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRANS
Adresse du terrain
CHEMIN DU TACOT FRANS 01480
Date d'autorisation
16/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 113 · AK 112
Superficie du terrain
6199 m²
Surface locaux créée
49 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation16/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANS
SIRET21010166300016
SIREN210101663
Code postal01480
LocalitéFRANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFrans (01166)
Code postal01480
AdresseCHEMIN DU TACOT FRANS 01480
ParcellesAK 113 · AK 112
Superficie terrain6199 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1267 m²
Surface locaux créée49 m²
Surface publique avant1267 m²
Surface publique créée49 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.