1. Accueil
  2. Cadastre Frans
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00116624V0011
Permis de construire
N° PC 00116624V0011
Ville de Frans · 01480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT N CHEMIN VERT EN GLETIN FRANS 01480
Date d'autorisation
27/06/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 368 · AE 363
Superficie du terrain
561 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²
← Toutes les autorisations à Frans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt24/10/2024
Date d'autorisation27/06/2024
Ouverture du chantier24/10/2024
Achèvement des travaux10/07/2025

👤Demandeur

Code postal69400
LocalitéPORTE DES PIERRES DOREES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFrans (01166)
Code postal01480
AdresseLOT N CHEMIN VERT EN GLETIN FRANS 01480
ParcellesAE 368 · AE 363
Superficie terrain561 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée95 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.