Permis de démolir
N° PD 00116613V0001
Ville de Frans · 01480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP DE LA POYAT FRANS 01480
Date d'autorisation
26/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 148
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/11/2013

👤Demandeur

Code postal01480
LocalitéFRANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFrans (01166)
Code postal01480
AdresseIMP DE LA POYAT FRANS 01480
ParcellesAI 148
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.