Déclaration préalable de travaux
N° DP 00116625V0065
Ville de Frans · 01480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0037 ALL E DES MESANGES FRANS 01480
Date d'autorisation
18/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 382
Superficie du terrain
233 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation18/09/2025

👤Demandeur

Code postal01480
LocalitéFRANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFrans (01166)
Code postal01480
Adresse0037 ALL E DES MESANGES FRANS 01480
ParcellesAK 382
Superficie terrain233 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.