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Permis de construire de la ville de Notre-Dame-des-Millières

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
D1246 D1248 D1250	Permis de construire	2013-01-2323/01/2013	LA GRANDE LANCHE SCI ou autres supports de programmes de construction	61 m²	ZI du Trabley Notre-Dame-des-Millieres 73460	Plus de détails
D1106	Permis de construire	2013-03-0505/03/2013		86 m²	Le Moutonnet d En Bas Notre-Dame-des-Millieres 73460	Plus de détails
D1912	Permis de construire	2013-01-2525/01/2013	Particuliers	0 m²	Le Port Notre-Dame-des-Millieres 73460	Plus de détails
B1215p	Permis de construire	2013-02-2020/02/2013	Particuliers	92 m²	Le Bourget Notre-Dame-des-Millieres 73460	Plus de détails
D2005	Permis de construire	2013-02-1515/02/2013	Particuliers	95 m²	RTE Departementale 925 Notre-Dame-des-Millieres 73460	Plus de détails
D773 D774 D776	Permis de construire	2013-04-1212/04/2013	Particuliers	0 m²	Le Port Notre-Dame-des-Millieres 73460	Plus de détails
OD1486	Permis de construire	2013-07-2222/07/2013	Particuliers	137 m²	Le Moutonnet Notre-Dame-des-Millieres 73460	Plus de détails
D2001	Permis de construire	2013-09-0606/09/2013	Particuliers	160 m²	Le Port Notre-Dame-des-Millieres 73460	Plus de détails
D2044	Permis de construire	2014-04-2222/04/2014	SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM Promoteurs (SAI)	183 m²	Le Moutonnet Notre-Dame-des-Millieres 73460	Plus de détails
D1752 D1751 D1750	Permis de construire	2014-07-0808/07/2014	Particuliers	168 m²	Le Moutonnet Notre-Dame-des-Millieres 73460	Plus de détails
A987 A647 A270	Permis de construire	2014-09-2020/09/2014	Particuliers	81 m²	Chef-lieu Notre-Dame-des-Millieres 73460	Plus de détails
B1245	Permis de construire	2014-10-1313/10/2014	Particuliers	90 m²	Le Bourget Notre-Dame-des-Millieres 73460	Plus de détails
D2059 D2060 D2061	Permis de construire	2015-09-2323/09/2015	Particuliers	128 m²	Le Moutonnet Notre-Dame-des-Millieres 73460	Plus de détails
B1254 B1253 B1252	Permis de construire	2016-02-0505/02/2016	Particuliers	16 m²	Le Bourget Notre-Dame-des-Millieres 73460	Plus de détails
B57 B63 B62	Permis de construire	2016-02-0808/02/2016	Particuliers	155 m²	Le Cret Notre-Dame-des-Millieres 73460	Plus de détails
D1485 D1488	Permis de construire	2016-04-2525/04/2016	Particuliers	107 m²	Le Moutonnet d en Bas Notre-Dame-des-Millieres 73460	Plus de détails
B865 B864 B153	Permis de construire	2016-06-2727/06/2016	Particuliers	165 m²	Le Pommarey Notre-Dame-des-Millieres 73460	Plus de détails
D2093 D2090	Permis de construire	2016-12-0202/12/2016	VAN OUTRYVE 2006 SCI ou autres supports de programmes de construction	228 m²	La Tour Notre-Dame-des-Millieres 73460	Plus de détails
OB1076 OB941 OB590	Permis de construire	2017-09-2121/09/2017	Particuliers	149 m²	Aux Guettes Notre-Dame-des-Millieres 73460	Plus de détails
B1263 B1266	Permis de construire	2017-11-2424/11/2017	Particuliers	159 m²	Notre-Dame-des-Millieres 73460	Plus de détails
0D2132 0D2130 0D1834	Permis de construire	2018-10-2929/10/2018	Particuliers	27 m²	Route du Moutonnet d'en Ba NOTRE DAME DES MILLIERES 73460	Plus de détails
0B1271 0B1283	Permis de construire	2019-05-0606/05/2019	Particuliers	108 m²	Les Crets NOTRE DAME DES MILLIERES 73460	Plus de détails
0D1834 0D2128 0D2130	Permis de construire	2019-08-2626/08/2019	Particuliers	0 m²	52 Route du Moutonnet d'en Bas NOTRE-DAME DES MILLIERES 73460	Plus de détails
0B1132 0B1131 0B909	Permis de construire	2020-06-1212/06/2020	Particuliers	148 m²	Lieu- le Pommarey NOTRE-DAME-DES-MILLIERES 73460	Plus de détails
0D877 0D878	Permis de construire	2020-05-1818/05/2020	Particuliers	126 m²	Chemi du Cimetiere NOTRE-DAME-DES-MILLIERES 73460	Plus de détails
0A920	Permis de construire	2020-05-1515/05/2020	Particuliers	109 m²	466 Route de l'Ancienne Scierie - Le NOTRE DAME DES MILLIERES 73460	Plus de détails
0D877	Permis de construire	2020-06-1717/06/2020	Particuliers	117 m²	Chemi du Cimetiere - Le Port NOTRE-DAME-DES-MILLIERES 73460	Plus de détails
0B78	Permis de construire	2020-07-1010/07/2020	Particuliers	74 m²	Route du Cret NOTRE-DAME-DES-MILLIERES 73460	Plus de détails
0D984	Permis de construire	2020-08-0505/08/2020	Particuliers	95 m²	1932 Departementale 925 Lieu-dit le Mathiez NOTRE-DAME DES MILLIERES 73460	Plus de détails
0D1448 0D936 0D937	Permis de construire	2021-02-1919/02/2021	Particuliers	128 m²	Lieu- La Tour - RD 925 NOTRE-DAME-DES-MILLIERES 73460	Plus de détails
0D2203	Permis de construire	2021-03-1515/03/2021	Particuliers	88 m²	Chemi du Cimetiere NOTRE-DAME-DES-MILLIERES 73460	Plus de détails
0D2072 0D2074 0D2230	Permis de construire	2021-06-0202/06/2021	Particuliers	140 m²	370 Route du Chef-Lieu NOTRE-DAME-DES-MILLIERES 73460	Plus de détails
0D1040 0D1340	Permis de construire	2021-07-1919/07/2021	LENN SCI ou autres supports de programmes de construction	0 m²	Chemi LA TOUR NOTRE-DAME-DES-MILLIERES	Plus de détails
0A133	Permis de construire	2022-01-0505/01/2022	Particuliers	126 m²	Lieu-dit Le Sablon Route de l'Hermettaz NOTRE-DAME-DES-MILLIERES 73460	Plus de détails
0D1340 0D2245 0D2244	Permis de construire	2022-05-1313/05/2022	Particuliers	144 m²	LA TOUR Notre Dame des Millieres 73460	Plus de détails
0D818 0D817 0D1326	Permis de construire	2023-02-1010/02/2023	DECOR MAISON	186 m²	Route de Monthion NOTRE DAME DES MILLIERES Notre-Dame-des-Millieres 73460	Plus de détails
OD813	Permis de construire	2023-01-1313/01/2023	Particuliers	145 m²	Route de montcoutin Notre-Dame-des-Millieres 73460	Plus de détails
0D1252 0D2206	Permis de construire	2023-11-1313/11/2023	Particuliers	94 m²	Lotissement les Pres du Po Le Port NOTRE DAME DES MILLIERES 73460	Plus de détails
0D2302 0D2305 0D2306	Permis de construire	2024-01-1212/01/2024	Particuliers	109 m²	Lotissement Les Pres du Po NOTRE DAME DES MILLIERES 73460	Plus de détails
0D2287 0D2282 0D2281	Permis de construire	2024-06-2828/06/2024	SEM 4V	457 m²	LE MATHIEZ Notre-Dame-des-Millieres 73460	Plus de détails
0C205 0C1832	Permis de construire	2024-05-2727/05/2024	Particuliers	148 m²	COMELIN Notre-Dame-des-Millieres 73460	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Notre-Dame-des-Millières

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Notre-Dame-des-Millières ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Notre-Dame-des-Millières depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Notre-Dame-des-Millières, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.