Permis de démolir n° PD 07318821D4001 à Notre-Dame-des-Millières

Permis de démolir

N° PD 07318821D4001

Ville de Notre-Dame-des-Millières · 73460

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE

Adresse du terrain

CHEMIN DES SERTES NOTRE-DAME-DES-MILLIERES 73460

Date d'autorisation

17/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1300 · 0B 1303

Superficie du terrain

188 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation17/01/2025

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE

SIRET20000842300028

SIREN200008423

Code postal73200

LocalitéALBERTVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNotre-Dame-des-Millières (73188)

Code postal73460

AdresseCHEMIN DES SERTES NOTRE-DAME-DES-MILLIERES 73460

Parcelles0B 1300 · 0B 1303

Superficie terrain188 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.