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Permis de construire
N° PC 07318821D1003
Ville de Notre-Dame-des-Millières · 73460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
263 ROUTE DES ETELINS LES ETELINS NOTRE DAME DES MILLIERES 73460
Date d'autorisation
26/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1583 · 0C 2000
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
97 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation26/04/2021

👤Demandeur

Code postal73460
LocalitéNOTRE DAME DES MILLIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneNotre-Dame-des-Millières (73188)
Code postal73460
Adresse263 ROUTE DES ETELINS LES ETELINS NOTRE DAME DES MILLIERES 73460
Parcelles0C 1583 · 0C 2000
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée97 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.