Permis de construire n° PC 07318818D1005 à Notre-Dame-des-Millières

Permis de construire

N° PC 07318818D1005

Ville de Notre-Dame-des-Millières · 73460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DU MOUTONNET D'EN BA NOTRE DAME DES MILLIERES 73460

Date d'autorisation

29/10/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 2132 · 0D 2130 · 0D 1834

Superficie du terrain

1156 m²

Logements créés

Surface habitable créée

27 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation29/10/2018

👤Demandeur

Code postal73460

LocalitéNOTRE DAME DES MILLIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNotre-Dame-des-Millières (73188)

Code postal73460

AdresseROUTE DU MOUTONNET D'EN BA NOTRE DAME DES MILLIERES 73460

Parcelles0D 2132 · 0D 2130 · 0D 1834

Superficie terrain1156 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée27 m²

Surface habitable issue de transfo216 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.