Permis de construire
N° PC 07318818D1005
Ville de Notre-Dame-des-Millières · 73460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DU MOUTONNET D'EN BA NOTRE DAME DES MILLIERES 73460
Date d'autorisation
29/10/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 2132 · 0D 2130 · 0D 1834
Superficie du terrain
1156 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
27 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation29/10/2018

👤Demandeur

Code postal73460
LocalitéNOTRE DAME DES MILLIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneNotre-Dame-des-Millières (73188)
Code postal73460
AdresseROUTE DU MOUTONNET D'EN BA NOTRE DAME DES MILLIERES 73460
Parcelles0D 2132 · 0D 2130 · 0D 1834
Superficie terrain1156 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée27 m²
Surface habitable issue de transfo216 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.