Permis de construire n° PC 07318812D1011 à Notre-Dame-des-Millières

Permis de construire

N° PC 07318812D1011

Ville de Notre-Dame-des-Millières · 73460

Bénéficiaire

LA GRANDE LANCHE

Adresse du terrain

ZI DU TRABLEY NOTRE-DAME-DES-MILLIERES 73460

Date d'autorisation

23/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1246 · D 1248 · D 1250

Superficie du terrain

4284 m²

Logements créés

Surface habitable créée

61 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation23/01/2013

👤Demandeur

DénominationLA GRANDE LANCHE

SIRET53191107100011

SIREN531911071

Code postal73200

LocalitéMONTHION

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNotre-Dame-des-Millières (73188)

Code postal73460

AdresseZI DU TRABLEY NOTRE-DAME-DES-MILLIERES 73460

ParcellesD 1246 · D 1248 · D 1250

Superficie terrain4284 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée61 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.