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Permis de construire
N° PC 07318822D1013
Ville de Notre-Dame-des-Millières · 73460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE MONTCOUTIN NOTRE-DAME-DES-MILLIERES 73460
Date d'autorisation
13/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OD 813
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
145 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/01/2023

👤Demandeur

Code postal73460
LocalitéNOTRES DAME DES MILLIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneNotre-Dame-des-Millières (73188)
Code postal73460
AdresseROUTE DE MONTCOUTIN NOTRE-DAME-DES-MILLIERES 73460
ParcellesOD 813
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée145 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.