Permis de construire n° PC 07318813D1005 à Notre-Dame-des-Millières

Permis de construire

N° PC 07318813D1005

Ville de Notre-Dame-des-Millières · 73460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE PORT NOTRE-DAME-DES-MILLIERES 73460

Date d'autorisation

06/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 2001

Superficie du terrain

2044 m²

Logements créés

Surface habitable créée

160 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation06/09/2013

👤Demandeur

Code postal73540

LocalitéLA BATHIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNotre-Dame-des-Millières (73188)

Code postal73460

AdresseLE PORT NOTRE-DAME-DES-MILLIERES 73460

ParcellesD 2001

Superficie terrain2044 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée160 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.