Permis de construire
N° PC 07318819D1002
Ville de Notre-Dame-des-Millières · 73460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
52 ROUTE DU MOUTONNET D'EN BAS NOTRE-DAME DES MILLIERES 73460
Date d'autorisation
26/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 1834 · 0D 2128 · 0D 2130
Superficie du terrain
1050 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation26/08/2019

👤Demandeur

Code postal73460
LocalitéNOTRE-DAME DES MILLIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneNotre-Dame-des-Millières (73188)
Code postal73460
Adresse52 ROUTE DU MOUTONNET D'EN BAS NOTRE-DAME DES MILLIERES 73460
Parcelles0D 1834 · 0D 2128 · 0D 2130
Superficie terrain1050 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo72 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.