Permis de construire n° PC 07318819D1002 à Notre-Dame-des-Millières

Permis de construire

N° PC 07318819D1002

Ville de Notre-Dame-des-Millières · 73460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

52 ROUTE DU MOUTONNET D'EN BAS NOTRE-DAME DES MILLIERES 73460

Date d'autorisation

26/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 1834 · 0D 2128 · 0D 2130

Superficie du terrain

1050 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Notre-Dame-des-Millières Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation26/08/2019

👤Demandeur

Code postal73460

LocalitéNOTRE-DAME DES MILLIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNotre-Dame-des-Millières (73188)

Code postal73460

Adresse52 ROUTE DU MOUTONNET D'EN BAS NOTRE-DAME DES MILLIERES 73460

Parcelles0D 1834 · 0D 2128 · 0D 2130

Superficie terrain1050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo72 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.