Permis de construire n° PC 07318815D1005 à Notre-Dame-des-Millières

Permis de construire

N° PC 07318815D1005

Ville de Notre-Dame-des-Millières · 73460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MONTERMONT NOTRE-DAME-DES-MILLIERES 73460

Date d'autorisation

08/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 481

Superficie du terrain

4235 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation08/02/2016

Ouverture du chantier26/08/2016

👤Demandeur

Code postal73460

LocalitéNOTRE-DAME-DES-MILLIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNotre-Dame-des-Millières (73188)

Code postal73460

AdresseMONTERMONT NOTRE-DAME-DES-MILLIERES 73460

ParcellesC 481

Superficie terrain4235 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface locaux démolie53 m²

Surface locaux transformée97 m²

Surface commerce créée36 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.