Permis de construire n° PC 07318822D1014 à Notre-Dame-des-Millières

Permis de construire

N° PC 07318822D1014

Ville de Notre-Dame-des-Millières · 73460

Bénéficiaire

HYDROFONTAINE SAS

Adresse du terrain

ROUTE DE L EBAUDIAZ LE CRET NOTRE-DAME-DES-MILLIERES 73460

Date d'autorisation

22/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 135

Superficie du terrain

1328 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Notre-Dame-des-Millières Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/02/2023

👤Demandeur

DénominationHYDROFONTAINE SAS

SIRET90191213900010

SIREN901912139

Code postal38660

LocalitéLUMBIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNotre-Dame-des-Millières (73188)

Code postal73460

AdresseROUTE DE L EBAUDIAZ LE CRET NOTRE-DAME-DES-MILLIERES 73460

Parcelles0B 135

Superficie terrain1328 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée23 m²

Surface publique créée23 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.