Permis de construire n° PC 07318818D1004 à Notre-Dame-des-Millières

Permis de construire

N° PC 07318818D1004

Ville de Notre-Dame-des-Millières · 73460

Bénéficiaire

CENTRE EQUESTRE DES MILLIERES

Adresse du terrain

LE PORT NOTRE DAME DES MILLIERES 73460

Date d'autorisation

03/08/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 745 · 0D 743 · 0D 744

Superficie du terrain

10088 m²

Surface locaux créée

150 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation03/08/2018

Ouverture du chantier01/05/2019

👤Demandeur

DénominationCENTRE EQUESTRE DES MILLIERES

SIREN803850965

Code postal73460

LocalitéNOTRE DAME DES MILLIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNotre-Dame-des-Millières (73188)

Code postal73460

AdresseLE PORT NOTRE DAME DES MILLIERES 73460

Parcelles0D 745 · 0D 743 · 0D 744

Superficie terrain10088 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant344 m²

Surface locaux créée150 m²

Surface agricole avant344 m²

Surface agricole créée150 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.