Permis de construire
N° PC 07318814D1008
Ville de Notre-Dame-des-Millières · 73460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEF-LIEU NOTRE-DAME-DES-MILLIERES 73460
Date d'autorisation
20/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 987 · A 647 · A 270
Superficie du terrain
1015 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
81 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation20/09/2014

👤Demandeur

Code postal73460
LocalitéNOTRE-DAME-DES-MILLIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneNotre-Dame-des-Millières (73188)
Code postal73460
AdresseCHEF-LIEU NOTRE-DAME-DES-MILLIERES 73460
ParcellesA 987 · A 647 · A 270
Superficie terrain1015 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant135 m²
Surface habitable créée81 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.