1. Accueil
  2. Cadastre Notre-Dame-des-Millières
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07318813D1003
Permis de construire
N° PC 07318813D1003
Ville de Notre-Dame-des-Millières · 73460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MOUTONNET NOTRE-DAME-DES-MILLIERES 73460
Date d'autorisation
22/07/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OD 1486
Superficie du terrain
614 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
137 m²
← Toutes les autorisations à Notre-Dame-des-Millières Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation22/07/2013
Ouverture du chantier16/10/2013

👤Demandeur

Code postal73200
LocalitéALBERTVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneNotre-Dame-des-Millières (73188)
Code postal73460
AdresseLE MOUTONNET NOTRE-DAME-DES-MILLIERES 73460
ParcellesOD 1486
Superficie terrain614 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée137 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.