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Permis de construire
N° PC 07318817D1005
Ville de Notre-Dame-des-Millières · 73460
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOTRE DAME DES MILLIERES
Adresse du terrain
CHEF LIEU PLAN DU CARROZ NOTRE-DAME-DES-MILLIERES 73460
Date d'autorisation
24/11/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 300
Superficie du terrain
370 m²
Surface locaux créée
182 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation24/11/2017
Ouverture du chantier08/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOTRE DAME DES MILLIERES
SIRET21730188600016
SIREN217301886
Code postal73460
LocalitéNOTRE-DAME-DES-MILLIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneNotre-Dame-des-Millières (73188)
Code postal73460
AdresseCHEF LIEU PLAN DU CARROZ NOTRE-DAME-DES-MILLIERES 73460
ParcellesA 300
Superficie terrain370 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant381 m²
Surface locaux créée182 m²
Surface locaux démolie27 m²
Surface publique avant351 m²
Surface publique créée182 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.