Permis de construire n° PC 07318822D1001 à Notre-Dame-des-Millières

Permis de construire

N° PC 07318822D1001

Ville de Notre-Dame-des-Millières · 73460

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOTRE DAME DES MILLIERES

Adresse du terrain

ROUTE DE LA CURE NOTRE DAME DES MILLIERES NOTRE DAME DES MILLIERES 73460

Date d'autorisation

04/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 916 · 0D 915 · 0D 1496

Superficie du terrain

4117 m²

Surface locaux créée

55 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation04/03/2022

Ouverture du chantier04/03/2023

Achèvement des travaux24/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOTRE DAME DES MILLIERES

SIRET21730188600016

SIREN217301886

Code postal73460

LocalitéNOTRE DAME DES MILLIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNotre-Dame-des-Millières (73188)

Code postal73460

AdresseROUTE DE LA CURE NOTRE DAME DES MILLIERES NOTRE DAME DES MILLIERES 73460

Parcelles0D 916 · 0D 915 · 0D 1496

Superficie terrain4117 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant35 m²

Surface locaux créée55 m²

Surface publique avant35 m²

Surface publique créée55 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.