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Permis de construire
N° PC 07318812D1012
Ville de Notre-Dame-des-Millières · 73460
Bénéficiaire
SCI SAMDIMO
Adresse du terrain
LE MOUTONNET D EN BAS NOTRE-DAME-DES-MILLIERES 73460
Date d'autorisation
05/03/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1106
Superficie du terrain
1752 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
86 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation05/03/2013

👤Demandeur

DénominationSCI SAMDIMO
SIRET48970233200029
SIREN489702332
Code postal73460
LocalitéNOTRE-DAME-DES-MILLIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneNotre-Dame-des-Millières (73188)
Code postal73460
AdresseLE MOUTONNET D EN BAS NOTRE-DAME-DES-MILLIERES 73460
ParcellesD 1106
Superficie terrain1752 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant123 m²
Surface habitable créée86 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.