1. Accueil
  2. Cadastre Notre-Dame-des-Millières
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07318814D1001
Permis de construire
N° PC 07318814D1001
Ville de Notre-Dame-des-Millières · 73460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEF-LIEU - LA TOUR NOTRE-DAME-DES-MILLIERES 73460
Date d'autorisation
04/04/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 994 · D 1566 · D 1564
Superficie du terrain
926 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
29 m²
← Toutes les autorisations à Notre-Dame-des-Millières Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt15/09/2014
Date d'autorisation04/04/2014
Ouverture du chantier19/04/2014
Achèvement des travaux15/09/2014

👤Demandeur

Code postal73460
LocalitéFRONTENEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneNotre-Dame-des-Millières (73188)
Code postal73460
AdresseCHEF-LIEU - LA TOUR NOTRE-DAME-DES-MILLIERES 73460
ParcellesD 994 · D 1566 · D 1564
Superficie terrain926 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant72 m²
Surface habitable créée29 m²
Surface habitable issue de transfo41 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.