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Permis de construire
N° PC 07318821D1007
Ville de Notre-Dame-des-Millières · 73460
Bénéficiaire
LENN
Adresse du terrain
CHEMI LA TOUR NOTRE-DAME-DES-MILLIERES
Date d'autorisation
19/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 1040 · 0D 1340
Superficie du terrain
336 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation19/07/2021

👤Demandeur

DénominationLENN
SIRET89864032100011
SIREN898640321
Code postal73460
LocalitéNOTRE-DAME-DES-MILLIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneNotre-Dame-des-Millières (73188)
Code postal73460
AdresseCHEMI LA TOUR NOTRE-DAME-DES-MILLIERES
Parcelles0D 1040 · 0D 1340
Superficie terrain336 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo75 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.