Permis de construire n° PC 07318823D1002 à Notre-Dame-des-Millières

Permis de construire

N° PC 07318823D1002

Ville de Notre-Dame-des-Millières · 73460

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOTRE DAME DES MILLIERES

Adresse du terrain

PLAN DU CARROZ PLAN DU CARROZ NOTRE-DAME-DES-MILLIERES 73460

Date d'autorisation

10/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 915 · 0A 301 · 0A 302

Superficie du terrain

3706 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOTRE DAME DES MILLIERES

SIRET21730188600016

SIREN217301886

Code postal73460

LocalitéNOTRE-DAME-DES-MILLIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNotre-Dame-des-Millières (73188)

Code postal73460

AdressePLAN DU CARROZ PLAN DU CARROZ NOTRE-DAME-DES-MILLIERES 73460

Parcelles0A 915 · 0A 301 · 0A 302

Superficie terrain3706 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant734 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant734 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.