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Permis de construire
N° PC 07318816D1005
Ville de Notre-Dame-des-Millières · 73460
Bénéficiaire
VAN OUTRYVE 2006
Adresse du terrain
LA TOUR NOTRE-DAME-DES-MILLIERES 73460
Date d'autorisation
02/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 2093 · D 2090
Superficie du terrain
1197 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
223 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation02/12/2016

👤Demandeur

DénominationVAN OUTRYVE 2006
SIRET49266209300029
SIREN492662093
Code postal73460
LocalitéNOTRE-DAME-DES-MILLIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneNotre-Dame-des-Millières (73188)
Code postal73460
AdresseLA TOUR NOTRE-DAME-DES-MILLIERES 73460
ParcellesD 2093 · D 2090
Superficie terrain1197 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée223 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.