Permis de construire n° PC 07318815D1004 à Notre-Dame-des-Millières

Permis de construire

N° PC 07318815D1004

Ville de Notre-Dame-des-Millières · 73460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURGET NOTRE-DAME-DES-MILLIERES 73460

Date d'autorisation

05/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1254 · B 1253 · B 1252

Superficie du terrain

1279 m²

Logements créés

Surface habitable créée

150 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation05/02/2016

Ouverture du chantier01/09/2016

👤Demandeur

Code postal73460

LocalitéNOTRE-DAME-DES-MILLIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNotre-Dame-des-Millières (73188)

Code postal73460

AdresseLE BOURGET NOTRE-DAME-DES-MILLIERES 73460

ParcellesB 1254 · B 1253 · B 1252

Superficie terrain1279 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant57 m²

Surface habitable créée150 m²

Surface habitable démolie57 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.