Permis de construire n° PC 07318812D1014 à Notre-Dame-des-Millières

Permis de construire

N° PC 07318812D1014

Ville de Notre-Dame-des-Millières · 73460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PARC D ACTIVITES DU ROTEY NOTRE-DAME-DES-MILLIERES 73460

Date d'autorisation

15/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1935

Superficie du terrain

3000 m²

Surface locaux créée

539 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation15/02/2013

👤Demandeur

Code postal73460

LocalitéNOTRE-DAME-DES-MILLIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNotre-Dame-des-Millières (73188)

Code postal73460

AdressePARC D ACTIVITES DU ROTEY NOTRE-DAME-DES-MILLIERES 73460

ParcellesD 1935

Superficie terrain3000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant597 m²

Surface locaux créée539 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.