Sections/plan | Type permis | Date | Demandeur | Surperficie | Adresse | |
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257ZE | locaux | 2018 | ADIMMO | 933 m² | 1 Rue de l'Esparcette | Plus de détails |
257ZE | locaux | 2018 | ADIMMO | 933 m² | 1 Rue de l'Esparcette | Plus de détails |
8AH 7AH |
locaux | 2020 | GAEC DES VIGNES DE DOUNON | 2634 m² | 9 Chemin des Arbeux | Plus de détails |
Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Byans-sur-Doubs ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Byans-sur-Doubs depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Byans-sur-Doubs, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.