Permis d'aménager n° PA 02510520C0001 à Byans-sur-Doubs

Permis d'aménager

N° PA 02510520C0001

Ville de Byans-sur-Doubs · 25320

Bénéficiaire

L'OREE DU PARC

Adresse du terrain

13 RTE DE LA GROTTE BYANS-SUR-DOUBS 25320

Date d'autorisation

03/09/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 112 · AC 113 · AC 179

Superficie du terrain

45400 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation03/09/2020

Ouverture du chantier03/12/2020

Achèvement des travaux09/06/2021

👤Demandeur

DénominationL'OREE DU PARC

SIREN833391691

Code postal25660

LocalitéSAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneByans-sur-Doubs (25105)

Code postal25320

Adresse13 RTE DE LA GROTTE BYANS-SUR-DOUBS 25320

ParcellesAC 112 · AC 113 · AC 179

Superficie terrain45400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.