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Permis de démolir
N° PD 02510520C0001
Ville de Byans-sur-Doubs · 25320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 CHE DU BOUT D AMONT BYANS-SUR-DOUBS 25999
Date d'autorisation
27/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 111
Superficie du terrain
46 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation27/04/2020

👤Demandeur

Code postal25320
LocalitéBYANS SUR DOUBS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneByans-sur-Doubs (25105)
Code postal25320
Adresse19 CHE DU BOUT D AMONT BYANS-SUR-DOUBS 25999
ParcellesAD 111
Superficie terrain46 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.