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Permis de construire
N° PC 02510518C0002
Ville de Byans-sur-Doubs · 25320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DE L'ESPARCETTE BYANS-SUR-DOUBS 25320
Date d'autorisation
05/09/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 257
Superficie du terrain
933 m²
Surface locaux créée
182 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation05/09/2018
Ouverture du chantier01/09/2020

👤Demandeur

Code postal25320
LocalitéBYANS-SUR-DOUBS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneByans-sur-Doubs (25105)
Code postal25320
Adresse1 RUE DE L'ESPARCETTE BYANS-SUR-DOUBS 25320
ParcellesZE 257
Superficie terrain933 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée182 m²
Surface commerce créée182 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.