Permis de construire n° PC 02510520C0002 à Byans-sur-Doubs

Permis de construire

N° PC 02510520C0002

Ville de Byans-sur-Doubs · 25320

Bénéficiaire

GAEC DES VIGNES DE DOUNON

Adresse du terrain

9 CHEMIN DES ARBEUX BYANS-SUR-DOUBS 25320

Date d'autorisation

08/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 8 · AH 7

Superficie du terrain

2634 m²

Surface locaux créée

340 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation08/01/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DES VIGNES DE DOUNON

SIRET41478745700012

SIREN414787457

Code postal25320

LocalitéBYANS SUR DOUBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneByans-sur-Doubs (25105)

Code postal25320

Adresse9 CHEMIN DES ARBEUX BYANS-SUR-DOUBS 25320

ParcellesAH 8 · AH 7

Superficie terrain2634 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée340 m²

Surface agricole créée340 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.