Permis de démolir
N° PD 02510525C0001
Ville de Byans-sur-Doubs · 25320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 CHEMIN DE VAUTHIAU BYANS-SUR-DOUBS 25320
Date d'autorisation
08/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 69
Superficie du terrain
129 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation08/03/2025

👤Demandeur

Code postal25320
LocalitéBYANS SUR DOUBS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneByans-sur-Doubs (25105)
Code postal25320
Adresse2 CHEMIN DE VAUTHIAU BYANS-SUR-DOUBS 25320
ParcellesAC 69
Superficie terrain129 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.