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Permis de construire
N° PC 02510518C0007
Ville de Byans-sur-Doubs · 25320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT ""LES HAUTS DE BYANS-SUR-DOUBS 25320
Date d'autorisation
29/06/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 310
Superficie du terrain
575 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt18/08/2018
Date d'autorisation29/06/2018
Ouverture du chantier18/08/2018

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneByans-sur-Doubs (25105)
Code postal25320
AdresseLOTISSEMENT ""LES HAUTS DE BYANS-SUR-DOUBS 25320
ParcellesZE 310
Superficie terrain575 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.