Permis d'aménager
N° PA 02510525C0002
Ville de Byans-sur-Doubs · 25320
Bénéficiaire
COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS
Adresse du terrain
CHEMIN DES ARBEUX BYANS SUR DOUBS 25320
Date d'autorisation
12/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 166 · AC 168 · AC 29
Superficie du terrain
4078 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation12/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS
SIRET21250105000018
SIREN212501050
Code postal25320
LocalitéBYANS SUR DOUBS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneByans-sur-Doubs (25105)
Code postal25320
AdresseCHEMIN DES ARBEUX BYANS SUR DOUBS 25320
ParcellesAC 166 · AC 168 · AC 29
Superficie terrain4078 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.