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Permis de construire
N° PC 02510512C0004
Ville de Byans-sur-Doubs · 25320
Bénéficiaire
IMMO BYANS
Adresse du terrain
4 RUE D OSSELLE BYANS-SUR-DOUBS 25320
Date d'autorisation
23/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 333
Superficie du terrain
5431 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation23/01/2013
Ouverture du chantier23/01/2013

👤Demandeur

DénominationIMMO BYANS
SIRET51959474100018
SIREN519594741
Code postal25360
LocalitéGONSANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneByans-sur-Doubs (25105)
Code postal25320
Adresse4 RUE D OSSELLE BYANS-SUR-DOUBS 25320
ParcellesAD 333
Superficie terrain5431 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3158 m²
Surface locaux transformée1171 m²
Surface commerce avant2976 m²
Surface agricole avant182 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.