Déclaration préalable de travaux
N° DP 02510520C0012
Ville de Byans-sur-Doubs · 25320
Bénéficiaire
SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
Adresse du terrain
LA CRAYE BYANS-SUR-DOUBS 25999
Date d'autorisation
27/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 60
Superficie du terrain
1235 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation27/11/2020

👤Demandeur

DénominationSM DOUBS TRES HAUT DEBIT
SIRET20003772900023
SIREN200037729
Code postal25800
LocalitéVALDAHON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneByans-sur-Doubs (25105)
Code postal25320
AdresseLA CRAYE BYANS-SUR-DOUBS 25999
ParcellesAD 60
Superficie terrain1235 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.