Permis de construire n° PC 02510512C0004 à Byans-sur-Doubs

Permis de construire

N° PC 02510512C0004

Ville de Byans-sur-Doubs · 25320

Bénéficiaire

IMMO BYANS

Adresse du terrain

4 RUE D OSSELLE BYANS-SUR-DOUBS 25320

Date d'autorisation

23/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 333

Superficie du terrain

5431 m²

Logements créés

Surface habitable créée

54 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation23/01/2013

Ouverture du chantier23/01/2013

👤Demandeur

DénominationIMMO BYANS

SIRET51959474100018

SIREN519594741

Code postal25360

LocalitéGONSANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneByans-sur-Doubs (25105)

Code postal25320

Adresse4 RUE D OSSELLE BYANS-SUR-DOUBS 25320

ParcellesAD 333

Superficie terrain5431 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13

dont collectifs13

Logements 1 pièce2

Logements 2 pièces4

Logements 4 pièces3

Logements 5 pièces4

Surface habitable avant124 m²

Surface habitable créée54 m²

Surface habitable issue de transfo1121 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.