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Permis de construire
N° PC 02510512C0014
Ville de Byans-sur-Doubs · 25320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LES HAUTS DU CREY BYANS-SUR-DOUBS 25320
Date d'autorisation
27/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 260
Superficie du terrain
858 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
113 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation27/01/2013

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneByans-sur-Doubs (25105)
Code postal25320
AdresseLOT LES HAUTS DU CREY BYANS-SUR-DOUBS 25320
ParcellesZE 260
Superficie terrain858 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée113 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.