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Permis de construire
N° PC 02510521C0005
Ville de Byans-sur-Doubs · 25320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES COMBES - LOT 1 BYANS-SUR-DOUBS 25320
Date d'autorisation
15/11/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 179
Superficie du terrain
579 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt03/02/2022
Date d'autorisation15/11/2021
Ouverture du chantier03/02/2022

👤Demandeur

Code postal25440
LocalitéABBANS DESSUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneByans-sur-Doubs (25105)
Code postal25320
AdresseCHEMIN DES COMBES - LOT 1 BYANS-SUR-DOUBS 25320
ParcellesAC 179
Superficie terrain579 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée93 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.