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Permis de construire de la ville de Ruffey-sur-Seille

Plan cadastre Ruffey-sur-Seille  · Cadastre autour de moi

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
YB57 Permis de construire 2026-03-06 06/03/2026 103 m² RUE DE LA BRIZARDE RUFFEY-SUR-SEILLE 39140 Détails
AE115 Déclaration préalable 2025-09-04 04/09/2025 35 m² 136 RUE SAINT AIGNAN RUFFEY-SUR-SEILLE 39140 Détails
YB3 Permis de construire 2025-04-30 30/04/2025 97 m² RUE SAINT CHRISTOPHE RUFFEY-SUR-SEILLE 39140 Détails
AE230
AE37 		Permis de construire 2024-08-27 27/08/2024 8 m² 87 RUE DES SAUGES RUFFEY-SUR-SEILLE 39140 Détails
YI35 Permis de construire 2024-07-25 25/07/2024 117 m² LE PONTOT RUFFEY-SUR-SEILLE 39140 Détails
YC57 Permis de construire 2024-05-02 02/05/2024 110 m² RUE DU PONTOT AU GRAVIERS RUFFEY-SUR-SEILLE 39140 Détails
YK177
YK183
YK184 		Permis de construire 2022-03-29 29/03/2022 SCI D2A
 43 m² 430 RUE DES SAUGES RUFFEY-SUR-SEILLE 39140 Détails
YB114 Permis de construire 2022-02-15 15/02/2022 118 m² RUE DE LA BRIZARDE RUFFEY-SUR-SEILLE 39140 Détails
YK186 Permis de construire 2020-05-29 29/05/2020 125 m² RUE DES SAUGES RUFFEY-SUR-SEILLE 39140 Détails
AH264
AH266
AH269 		Permis de construire 2019-10-02 02/10/2019 144 m² CHEMIN DE LA GRANGE DE PAI RUFFEY-SUR-SEILLE 39140 Détails
YB4 Permis de construire 2019-08-05 05/08/2019 102 m² DERRIERE LE PRIEURE RUFFEY-SUR-SEILLE 39140 Détails
YK178 Permis de construire 2018-06-20 20/06/2018 146 m² ROUTE DE RUFFEY A BLETTERA RUFFEY-SUR-SEILLE 39140 Détails
YC68 Permis de construire 2018-03-22 22/03/2018 96 m² 501 BARD RUFFEY-SUR-SEILLE 39140 Détails
AI188
AI189 		Permis de construire 2018-03-21 21/03/2018 131 m² RUE DU GENERAL GAUTHIER RUFFEY-SUR-SEILLE 39140 Détails
YK176 Permis de construire 2018-03-20 20/03/2018 134 m² RUE DES SAUGES RUFFEY-SUR-SEILLE 39140 Détails
AH103
AH104 		Permis de construire 2018-02-20 20/02/2018 88 m² RUE D OISENANS RUFFEY-SUR-SEILLE 39140 Détails
YB2 Permis de construire 2016-11-15 15/11/2016 103 m² RUE SAINT-CHRISTOPHE RUFFEY-SUR-SEILLE 39140 Détails
YB4 Permis de construire 2016-11-15 15/11/2016 113 m² RUE SAINT-CHRISTOPHE RUFFEY-SUR-SEILLE 39140 Détails
YD14 Permis de construire 2015-06-25 25/06/2015 112 m² BARD RUFFEY-SUR-SEILLE 39140 Détails
AH117
AH116
AH115 		Permis de construire 2015-05-05 05/05/2015 150 m² RUE D OISENANS RUFFEY-SUR-SEILLE 39140 Détails
AH162 Permis de construire 2013-08-07 07/08/2013 129 m² CHEM DE LA GRANGE DE PAILLE RUFFEY-SUR-SEILLE 39140 Détails
AI331 Permis de construire 2013-08-06 06/08/2013 156 m² 12 RUE NEUVE RUFFEY-SUR-SEILLE 39140 Détails
YI69 Permis de construire 2013-02-05 05/02/2013 80 m² 50 BARD RUFFEY-SUR-SEILLE 39140 Détails
AI140 Permis de construire 2013-02-04 04/02/2013 158 m² RUE DU GENERAL GAUTHIER RUFFEY-SUR-SEILLE 39140 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZV21 Déclaration préalable 2025-04-25 25/04/2025 CC BRESSE HAUTE SEILLE
 10 m² CHEMIN D'EXPLOITATION N_1 RUFFEY-SUR-SEILLE 39140 Détails
ZP25
ZP37
ZP38 		Permis de construire 2023-05-09 09/05/2023 0 m² PRE ROUGE RUFFEY-SUR-SEILLE 39140 Détails
Déclaration préalable 2023-04-19 19/04/2023 ALTITUDE FIBRE 39
 2 m² Détails
YI20 Déclaration préalable 2022-12-15 15/12/2022 32 m² LA CORVEE DU MOULIN RUFFEY-SUR-SEILLE 39140 Détails
AI56
AI57
AI58 		Permis de construire 2022-10-27 27/10/2022 COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE
 267 m² 120 RUE DU GENERAL LECOURBE RUFFEY-SUR-SEILLE 39140 Détails
YI20 Déclaration préalable 2021-11-10 10/11/2021 697 m² RUE DU MOULIN LIEUDIT ""LA RUFFEY-SUR-SEILLE 39140 Détails
YI20 Permis de construire 2021-11-10 10/11/2021 40 m² RUE DU MOULIN LIEUDIT ""LA RUFFEY-SUR-SEILLE 39140 Détails
YC96 Déclaration préalable 2021-09-16 16/09/2021 20 m² 115 BARD RUFFEY-SUR-SEILLE 39140 Détails
YI87
YI91 		Permis de construire 2021-04-27 27/04/2021 453 m² 385 RUE DU BAS D'OISENANS RUFFEY-SUR-SEILLE 39140 Détails
ZV2 Déclaration préalable 2019-11-11 11/11/2019 SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA
 9 m² LA CROIX AUX RATTES RUFFEY-SUR-SEILLE 39140 Détails
YC105 Déclaration préalable 2019-07-12 12/07/2019 38 m² MAY FREDILLOT RUFFEY-SUR-SEILLE 39140 Détails
ZV1
ZV2 		Permis de construire 2019-02-07 07/02/2019 BONNIN AGRI-ENERGIE
 1345 m² LIEUDIT ""LA CROIX AUX RATT RUFFEY-SUR-SEILLE 39140 Détails
YI36 Permis de construire 2014-02-10 10/02/2014 EARL DU SEDAN
 515 m² BARD RUFFEY-SUR-SEILLE 39140 Détails
ZV2
ZV1 		Permis de construire 2013-05-07 07/05/2013 872 m² LA CROIX AUX RATTES RUFFEY-SUR-SEILLE 39140 Détails
AI241 Permis de construire 2013-03-19 19/03/2013 COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE
 17 m² 10 RUE DE LA HALLE RUFFEY-SUR-SEILLE 39140 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
YB98 2014-01-31 31/01/2014 LES PRES DE L'ETANG
 0 m² 114 RUE DES PR S DE L ETANG RUFFEY-SUR-SEILLE 39140 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AE115 2025-09-04 04/09/2025 1357 m² 136 RUE SAINT AIGNAN RUFFEY-SUR-SEILLE 39140 Détails
AE38
AE39 		2024-12-03 03/12/2024 1485 m² 1 RUE SAINT AIGNAN RUFFEY-SUR-SEILLE 39140 Détails
YD7 2022-03-02 02/03/2022 1594 m² 1270 BARD RUFFEY-SUR-SEILLE 39140 Détails
AI79 2019-09-05 05/09/2019 374 m² 64 RUE DE LA HALLE RUFFEY-SUR-SEILLE 39140 Détails
AI79 2019-06-26 26/06/2019 374 m² 64 RUE DE LA HALLE RUFFEY-SUR-SEILLE 39140 Détails
AE78 2018-07-16 16/07/2018 310 m² 99 RUE SAINT AIGNAN RUFFEY-SUR-SEILLE 39140 Détails
AI188 2017-09-28 28/09/2017 728 m² RUE DU GENERAL GAUTHIER RUFFEY-SUR-SEILLE 39140 Détails
AH86 2017-07-12 12/07/2017 767 m² 498 RUE D'OISENANS RUFFEY-SUR-SEILLE 39140 Détails
AH163 2016-11-08 08/11/2016 552 m² 132 CHEMIN DE LA GRANGE DE PAI RUFFEY-SUR-SEILLE 39140 Détails
AI79 2016-04-29 29/04/2016 374 m² 64 RUE DE LA HALLE RUFFEY-SUR-SEILLE 39140 Détails
YK107 2016-03-08 08/03/2016 EARL DE L'ECLUSE
 5542 m² CHEMIN DES VIGNASSES ES SAUGES RUFFEY-SUR-SEILLE 39140 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Ruffey-sur-Seille

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Ruffey-sur-Seille ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Ruffey-sur-Seille depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Ruffey-sur-Seille, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.