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Permis de construire
N° PC 03947113K0005
Ville de Ruffey-sur-Seille · 39140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE LA GRANGE DE PAILLE RUFFEY-SUR-SEILLE 39140
Date d'autorisation
07/08/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 162
Superficie du terrain
790 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
129 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation07/08/2013
Ouverture du chantier10/09/2013

👤Demandeur

Code postal39140
LocalitéRUFFEY-SUR-SEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRuffey-sur-Seille (39471)
Code postal39140
AdresseCHEM DE LA GRANGE DE PAILLE RUFFEY-SUR-SEILLE 39140
ParcellesAH 162
Superficie terrain790 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée129 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.