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La commune de Ruffey-sur-Seille dispose d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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Autour de Ruffey-sur-Seille : Quintigny - Saint-Didier - L'Étoile - Villevieux - Larnaud - Plainoiseau

A propos de Ruffey-sur-Seille

Code postal : 39140
Code INSEE : 39471
Région : Bourgogne-Franche-Comté (Franche Comte)
Département : Jura

Mairie de Ruffey-sur-Seille

Rue du Général-Lecourbe
39140 Ruffey-sur-Seille
+33 3 84 85 03 35
Contacter la mairie

Géomètres à Ruffey-sur-Seille

SAS Cabinet Alban VUILLEMEY
39000 LONS LE SAUNIER
SELARL ABCD Associés BOUILLIER - CRETIN-MAITENAZ - DIGARD
39570 MONTMOROT

Les derniers Permis de Construire à Ruffey-sur-Seille Voir tous les permis de contruire


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
AE230 AE37 Permis de construire 2024 Particuliers 8 m² 87 Rue des Sauges
YI35 Permis de construire 2024 Particuliers 117 m² Le Pontot
YC57 Permis de construire 2024 Particuliers 110 m² RUE DU PONTOT AU GRAVIERS
YK177 YK183 YK184 Permis de construire 2022 SCI D2A 43 m² 430 RUE DES SAUGES
YB114 Permis de construire 2021 Particuliers 118 m² RUE DE LA BRIZARDE
YK186 Permis de construire 2020 Particuliers 125 m² Rue des sauges
AH264 AH266 AH269 Permis de construire 2019 Particuliers 144 m² Chemin de la grange de pai
YB4 Permis de construire 2019 Particuliers 102 m² DERRIERE LE PRIEURE
YK178 Permis de construire 2018 Particuliers 146 m² Route de Ruffey a Blettera
YC68 Permis de construire 2018 Particuliers 96 m² 501 BARD

Consultez le cadastre de Ruffey-sur-Seille grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Ruffey-sur-Seille vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Ruffey-sur-Seille et ses alentours. Le relevé cadastral de Ruffey-sur-Seille vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Ruffey-sur-Seille vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Ruffey-sur-Seille ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Ruffey-sur-Seille

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Ruffey-sur-Seille, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Ruffey-sur-Seille à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Ruffey-sur-Seille au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Ruffey-sur-Seille. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Ruffey-sur-Seille dans tous les formats désirés.

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